INTAGLIO – GRAVEUR – IMPRIMEUR
Société par actions simplifiée au capital de 18.500 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 343 245 304
Dont le siège social est situé au : 4 bis, rue des Saussis – 21140 Semur-en-Auxois.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : DESIGNATION DU VENDEUR
Le présent site est accessible à l’adresse internet prep.intaglio.fr. Il est édité par la société INTAGLIO, société par actions simplifiée au capital de 18.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 343 245 304 et dont le siège social est situé au 4 bis, rue des Saussis – 21140 Semur-en-Auxois.
Le service clientèle d’INTAGLIO est joignable par courriel INFO@INTAGLIO.FR , par courrier postal adressé à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : Info@intaglio.fr
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CI-APRES DENOMMEES LES « CGV »)
2.1. Objet des CGV
La société INTAGLIO réalise des travaux de gravure et d’imprimerie exécutés selon un savoir-faire et des techniques artisanales qui garantissent la production de produits de grande qualité. INTAGLIO propose notamment la vente de .
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles INTAGLIO propose aux clients du site prep.intaglio.fr, la possibilité de commander et d’acheter des faire-part et des cartes de vœux personnalisés à partir des modèles présentés sur le catalogue en ligne accessible en cliquant sur l’onglet « Boutique » de ce site.
Elles constituent, avec le bon de commande validé par l’utilisateur, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des produits qui n’ont aucune valeur contractuelle.
2.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne de produits personnalisés réalisés à partir des modèles présentés sur le site prep.intaglio.fr. Elles sont limitées à la vente en ligne de personnalisés dans les conditions décrites ci-après (ci-après dénommés le ou les « produits »).
Les CGV sont applicables aux clients du site prep.intaglio.fr ayant la qualité de consommateurs ou de professionnels.
Les CGV sont limité au territoire de la France.
En cas de commande destinée à être livrée l’étranger INTAGLIO établira un devis spécifique.
2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site accessible à l’adresse prep.intaglio.fr où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur
2.4. Modification des CGV
INTAGLIO se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
2.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause des CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des clauses composant les CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par INTAGLIO ne vaudra pas renonciation de sa part à l’application de la ou des clauses concernées ni à celle des autres clauses des CGV qui continueront de produire leurs effets.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Chaque produit proposé à la vente sur le site prep.intaglio.fr fait l’objet d’un descriptif accessible sur le site et mentionnant ses caractéristiques essentielles.
Malgré tout le soin apporté à la présentation des produits INTAGLIO dans sa Boutique en ligne, INTAGLIO ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Par ailleurs, les produits sont fabriqués selon des procédés artisanaux qui impliquent l’application d’une tolérance de l’ordre de 2% par rapport à la marge, la taille, le centrage ou les dimensions des produits commandés, ce que le client accepte. INTAGLIO ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. Le client a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur le produit qu’il souhaite commander en contactant le service clientèle de la société INTAGLIO par email : INFO@INTAGLIO.FR
ARTICLE 4 : PRIX
4.1. Prix de vente
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue en ligne, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Toute opération de réduction de prix telle que « prix de bienvenue », « opération anniversaire », soldes, déstockage, noël ou fêtes, etc., donnera lieu à une information préalable et précise du client.
En cas de promotion par les prix, INTAGLIO s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion et portant sur les produits concernés par la promotion.
4.2. Modification
INTAGLIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
4.3. Frais
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement ; dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont indiqués sur le bon de commande.
ARTICLE 5 : OFFRE ET ACCEPTATION DU CONTRAT DE VENTE
5.1. Territoire
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients du monde entier.
5.2. Durée
Les offres de vente en ligne présentées sur le site d’INTAGLIO sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique mis en ligne sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
5.3. Acceptation
L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic – qui consiste à cliquer une première fois pour passer commande, puis une seconde fois pour confirmer cette commande – par la confirmation de la commande et l’acceptation des CGV.
ARTICLE 6 : COMMANDE
6.1. Étapes de la conclusion du contrat
Pour passer commande d’un produit, le client sélectionne à partir de la page Boutique du site, le type de produit dont il a besoin, disponible à la vente en ligne, à noter d’autres types de produits peuvent être commandés sur demande et n’obéissent pas aux CGV de la boutique en ligne.
Le client sélectionne ensuite, à partir des modèles qui lui sont proposés, le modèle de produit, la couleur du produit, le type de dorure, la typographie, la couleur de l’enveloppe et les quantités désirées.
S’agissant de produits personnalisés selon les spécifications du client, ce dernier doit également renseigner sous sa responsabilité le texte de l’annonce ainsi que les coordonnées personnelles (prénoms, noms, dénomination sociale, adresse, etc.) qu’il souhaite voir imprimés sur le produit.
Après avoir renseigné l’intégralité des champs de sa commande, le client est invité à vérifier à nouveau l’exactitude du contenu de sa commande. Le client clique ensuite sur « ajouter au panier ».
Pour procéder à sa commande, le client, après avoir vérifié et confirmé le contenu de sa commande, clique ensuite sur le bouton « procéder à la commande»
Avant de cliquer sur le bouton « procéder à la commande», le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Lors de sa première commande, il sera demandé au client de remplir un formulaire d’identification précisant certains champs obligatoires afin qu’INTAGLIO puisse prendre en compte sa sélection de produits.
Dans ce cadre le client fournit les informations nécessaires à la livraison (Nom, Prénom , adresse de livraison, information supplémentaires) et il renseigne un mot de passe pour créer un compte client .
La technique de gravure letterpress sur carte de papier utilisée par INTAGLIO pour réaliser ses faire part de naissance et autres imprimés ne lui permet pas de corriger les éventuelles erreurs de saisie réalisées par le client, pour s’assurer que le client ait bien relu son texte, INTAGLIO soumettra au client un BAT qu’il validera par simple e-mail de retour confirmant bien sa commande.
En cas d’erreur de saisie réalisée lors de sa commande par le client et non corrigée par le client lors de la lecture du BAT validé par e-mail, la commande sera ferme et ne pourra donner lieu à aucun remboursement du client de la part d’INTAGLIO.
La confirmation de la commande et l’acceptation des CGV en cochant la case «J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », entraînent acceptation des CGV et forme le contrat entre INTAGLIO et le client. En validant sa commande, le client reconnaît explicitement son obligation de paiement.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement, indiquant le numéro de commande et le détail des produits commandés, est envoyé au client par INTAGLIO dans les meilleurs délais suivant la conclusion de la vente.
6.2. Validation de la commande
INTAGLIO se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6.3. Indisponibilité des produits commandés
Lors de la commande, INTAGLIO informe le client de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de toute vigilance un produit s’avère provisoirement ou définitivement indisponible après l’enregistrement de sa commande, INTAGLIO informera le client par courrier électronique du délai supplémentaire ou de l’annulation de la commande de ce produit. INTAGLIO pourra également proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
En cas d’annulation d’une commande ou de désaccord sur le produit de substitution proposé, les montants correspondants seront déduits de la transaction bancaire ou remboursés au client au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.
ARTICLE 7 : CONTRAT
7.1. Conclusion
Le contrat de vente est formé suivant le procédé du « double clic », au moment où le client clique sur le bouton « Validez votre panier ».
7.2. Rétractation
Les produits sont confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne pourra donc pas exercer un droit de rétractation pour les contrats conclus en vertu des présentes CGV.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le prix de la commande est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement de la commande s’effectue immédiatement à la commande et exclusivement par carte bancaire.
ARTICLE 9 : LIVRAISON
9.1. Délai de livraison
Intaglio s’engage à livrer les produits au client au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat de commande et
sous réserve de l’acceptation du BAT dans le délai de 5 jours courant à compter de son envoie par e-mail par INTAGLIO.
INTAGLIO ne sera pas responsable de tout retard indépendant de son fait (grève de la poste etc.)
9.2. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et après que le règlement du montant de la commande aura été payé. Le client sera seul responsable de tout défaut de livraison dû à un manque ou une imprécision de l’adresse qu’il aura indiquée.
La livraison est effectuée par Collissimo – La Poste.
Pour les faire-part de Naissance commandés dans la Boutique en Ligne Intaglio, les frais de port en France seront offerts par INTAGLIO.
Sans préjudice du délai de rétractation dont il bénéficie, le client doit vérifier à réception la conformité et l’état du produit.
Toute réclamation relative à une erreur de livraison doit être formulée par le client à INTAGLIO, le jour même de la livraison et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : info@intaglio.fr. .
En cas de détérioration ou de perte partielle du produit livré, le client doit impérativement notifier ses réserves à INTAGLIO le jour même de la livraison et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : .
9.3. Retard de livraison
En cas de livraison du produit après l’expiration du délai indiqué à l’article 9.1 ci-dessus, le client pourra résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressé à l’adresse suivante : INTAGLIO
ARTICLE 10 : GARANTIES
Tous les produits fournis par INTAGLIO bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Les produits vendus à des consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation bénéficient en outre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 à L. 217-14 du Code de la consommation et rappelée ci-dessous.
Toute demande formulée au titre de ces garanties devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : INTAGLIO, service clientèle, 4 bis rue des Saussis – 21140 Semur-en-Auxois.
Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service clientèle d’INTAGLIO.
Le client consommateur sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par le vendeur.
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ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
11.1. Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des produits INTAGLIO au profit du client n’interviendra qu’après le complet paiement de leur prix par le client.
Le transfert des risques au client n’interviendra en revanche qu’à la livraison, c’est-à-dire au moment de la remise des produits INTAGLIO à l’adresse de livraison indiquée par le client.
11.2. Exonération de responsabilité
La responsabilité d’INTAGLIO ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site Internet accessible à l’adresse prep.intaglio.fr ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent et qui y sont reproduits – à savoir notamment les marques, modèles de produits, accessoires, logo, illustrations et images – sont la propriété exclusive d’INTAGLIO au titre des droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur ces créations. Toute reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public de tout ou partie de ces éléments effectuée sans autorisation écrite préalable d’INTAGLIO, constitue un acte de contrefaçon et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES
Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par INTAGLIO aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés, enregistrée sous le numéro .
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client dispose, s’agissant des informations qui le concernent, d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : INTAGLIO, service clientèle, 4 bis, rue des Saussis – 21140 Semur-en-Auxois. Il peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant.
Le client autorise à titre gratuit INTAGLIO à reproduire tout ou partie de ses données personnelles telles qu’elles sont reproduites sur les produits, à des fins de promotion ou de publicité de son activité sur tous type de supports, notamment : magazines, enregistrements videos, plaquette, catalogue, site Internet et réseaux sociaux.
ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES
14.1. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : INTAGLIO, service clientèle, 4 bis, rue des Saussis – 21140 Semur-en-Auxois.
14.2. Médiation
INTAGLIO relève du Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dont le site Internet est accessible à l’adresse suivante : mediateurfevad.fr et l’adresse postale est la suivante : Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD – 60 rue la Boétie – 75008 PARIS.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle d’INTAGLIO ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le client pourra soumettre son différend au Médiateur de la FEVAD selon les modalités de saisine indiquées sur le site mediateurfevad.fr.
La présente clause n’est applicable que pour les contrats conclus avec un consommateur.
14.3. Action en justice et loi applicable
Les parties conviennent de recourir à la médiation pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend et de ne saisir la justice qu’en cas d’échec de la médiation.
Les relations entre INTAGLIO et le client sont soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.